Avancée des travaux sous forme schématique
En attendant le compte-rendu de la séance, voilà un résumé des plus succincts de l’avancée des travaux :
- Les SMP
o Définition des PPP
o Permettre aux SMP d’emprunter auprès de la BCE
o Création d’un label SMP (sanction à 20% du chiffre d’affaire annuel en cas de violation du droit de la guerre)
o Encouragement de l’UE aux Etats recourant aux SMP
ð Rejeté faute de majorité qualifiée
- La BCE
o Mutualisation de la dette
o Création d’une commission de convergence et de croissance (CCC)
o Modification du statut d’Eurostat (plus de contrôle des statistiques nationales)
o Mise en place d’un dispositif de sanction
ð Adopté