Procédure : annexe consacrée à la communication hors séance

1’. Communication des médias : Les médias ont la possibilité de communiquer par le biais d’articles ou de rectificatifs. D’un point de vue pratique, ces corrections seront publiées comme articles à part entière sur le blog ou en commentaire de l’article rectifié.

2’. Contentieux général de publication des médias : Les Etats qui souhaiteraient exprimer leur désaccord quant aux diverses publications des médias devront le faire par le biais de leurs médias nationaux. Les articles qu’ils auront rédigés devront transiter par les médias critiques ou officiels pour être publiés en ligne, il est strictement interdit de les publier directement sous forme de commentaire.

3’. Contentieux spécial de publication du média officiel : Si un Etat s’estime lésé par la position adoptée par le média officiel, il lui est possible de demander courtoisement au dit média de revenir sur ses propos ou de les expliquer. S’il s’estime gravement lésé ou constate l’absence de réaction du média, il lui est possible de publier un communiqué de presse. Il lui est interdit de le publier directement sous forme de commentaire, le communiqué doit transiter par les médias ou la Présidence.

4’. Contentieux entre Etats ou entre un ou plusieurs Etats et la Présidence : Tout contentieux de cette nature devra être réglé par voie de communiqués de presse. Il est interdit de publier de tels communiqués sous forme de commentaire : tout communiqué doit transiter par les médias ou la Présidence.

5’. Forme générale du communiqué de presse : Un communiqué de presse est une publication solennelle d’un Etat. Il doit donc garder un ton courtois. Les médias et la Présidence se réservent le droit de censurer tout ou partie d’un communiqué diffamatoire ou insultant. Marqué par le caractère officiel et solennel de la forme choisie, l’Etat devra s’exprimer en son nom mais à la troisième personne.

Le ou les Etats rédacteurs doivent garder à l’esprit que le communiqué de presse ne s’adresse pas à un interlocuteur particulier mais à un large public : il doit comporter mention du ou des Etats rédacteurs, de l’éventuel communiqué de presse (du Conseil de l’UE ou d’un autre Etat) auquel leur communiqué répond, de la date de rédaction et de la date de publication, de l’objet de la communication (cadre du débat ou point litigieux.) Il est interdit de publier directement le communiqué de presse sous forme de commentaire.

6’. Précisions au sujet des communiqués : Il est possible de publier des rectificatifs concernant les communiqués. Ce sont les seules publications qui pourront s’effectuer par le biais de la fonction « commentaire » du blog : les médias se réservent le droit de modérer ces publications mais pour des raisons techniques, le rectificatif sera approuvé ou censuré dans son intégralité.

7’. Communication orale : Après une séance, les représentants des Etats sont priés de s’abstenir d’entretenir des polémiques en personne. Les débats informels sont essentiellement destinés à la préparation de la réunion suivante. Les médias et la Présidence peuvent également servir d’intermédiaires dans des discussions informelles mais lorsque le sujet est grave, la communication devrait avoir lieu par voie de communiqués de presse.